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Zonage

Règlement de zonage

Le Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon est un règlement fédéral pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Ce règlement vise à protéger la viabilité de l’espace aérien adjacent à l’aéroport afin que les arrivées et les départs se déroulent en toute sécurité. Les surfaces de limitation d’obstacles, qui sont définies par le Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon, limitent la hauteur des objets (naturels et bâtis) à l’intérieur du périmètre de l’aéroport et à proximité de celui-ci afin d’assurer le degré nécessaire de sécurité.

Les définitions suivantes se rapportent aux principaux éléments du Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon :

Point de repère de l’aéroport : point situé près du centre géométrique de l’aérodrome, définissant le centre de la surface extérieure et dont l’altitude est égale au point le plus bas de la surface de la piste.

Ce qui suit décrit les trois surfaces de limitation d’obstacle (indiquées en jaune sur le schéma présenté ici) qui limitent les objets naturels et bâtis autour de l’aéroport :

Surface extérieure : surface irrégulière entourant l’aéroport à une distance d’environ 4 km du centre du point de repère de l’aéroport. Cette surface limite la hauteur des bâtiments à 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport. L’altitude du point de repère de l’aéroport est fixée à 500,23 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Surface de décollage/d’approche : surface trapézoïdale imaginaire ayant une inclinaison de 1:50 qui s’étend à 15 000 m des extrémités de chaque bande de piste. L’altitude du début de la surface de décollage/d’approche est égale à l’altitude du seuil de piste.

Surface de transition : plan imaginaire complexe ayant une inclinaison de 1:7, s’étendant du bord de chaque bande de piste et le long de la surface de décollage/d’approche correspondante (de manière perpendiculaire à la ligne médiane ainsi qu’à la ligne médiane prolongée de la piste), ainsi que vers un point situé à 45 m au-dessus de l’altitude du point de repère de l’aéroport.

Pour plus de renseignements sur l’interprétation et l’application du Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon, veuillez communiquer avec le service de conformité réglementaire au 306-975-6465.

Le règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon

Le zonage d’un aéroport relève de Transports Canada par l’entremise d’un règlement de zonage de l’aéroport (RZA) spécifique à chaque site et établi en application de l’article 5.4 de la Loi sur l’aéronautique. Le présent règlement vise à veiller à ce que l’aménagement des biens-fonds situés aux abords de l’aéroport reste compatible avec la sécurité d’utilisation d’un aéroport à long terme. Plus précisément, les RZA permettent de réglementer l’aménagement des biens-fonds situés dans le voisinage d’un aéroport en

  • veillant à ce que l’espace aérien critique dans le voisinage d’un aéroport reste exempt de tout obstacle susceptible d’entraver le bon fonctionnement des pistes
  • limitant l’aménagement des biens-fonds dans le voisinage d’un aéroport pour les activités susceptibles d’attirer des animaux sauvages, notamment des oiseaux, pouvant créer un risque pour la sécurité aérienne
  • veillant à ce que l’occupation ou l’aménagement des biens-fonds dans le voisinage d’un aéroport n’entrave pas le bon fonctionnement des signaux de navigation ou de communication en provenance ou à destination des installations destinées à fournir des services liés à l’aéronautique
    Le règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon actuellement en vigueur remonte à 1987 et doit être mis à jour pour s’aligner sur les normes actuelles de Transports Canada ainsi que sur notre plan directeur pour l’aéroport.

Transports Canada et l’Administration aéroportuaire de Saskatoon ont collaboré activement pour définir les exigences du nouveau RZA. Les étapes à venir dans le processus pour peaufiner et mettre à jour le RZA de Saskatoon sont les suivantes :

  • Période de consultation publique (hiver 2024-2025) :
    • Pour en savoir plus sur la proposition de RZA de Saskatoon actuellement à l’examen et pour fournir de la rétroaction, visitez le site Web de Transports Canada ici, ou veuillez communiquer par courriel avec Transports Canada à [email protected] en indiquant en objet « Mise à jour au règlement de zonage de l’aéroport international de Saskatoon ».
  • Publication de la proposition de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I (printemps 2026)
  • Période de commentaires du public de 60 jours
  • Publication de la version finale du règlement dans la Gazette du Canada, Partie II (printemps 2027)
  • Dépôt du règlement et des plans de zonage au Bureau d’enregistrement des titres fonciers de la Saskatchewan et entrée en vigueur du règlement