Le règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon
Le zonage d’un aéroport relève de Transports Canada par l’entremise d’un règlement de zonage de l’aéroport (RZA) spécifique à chaque site et établi en application de l’article 5.4 de la Loi sur l’aéronautique. Le présent règlement vise à veiller à ce que l’aménagement des biens-fonds situés aux abords de l’aéroport reste compatible avec la sécurité d’utilisation d’un aéroport à long terme. Plus précisément, les RZA permettent de réglementer l’aménagement des biens-fonds situés dans le voisinage d’un aéroport en
- veillant à ce que l’espace aérien critique dans le voisinage d’un aéroport reste exempt de tout obstacle susceptible d’entraver le bon fonctionnement des pistes
- limitant l’aménagement des biens-fonds dans le voisinage d’un aéroport pour les activités susceptibles d’attirer des animaux sauvages, notamment des oiseaux, pouvant créer un risque pour la sécurité aérienne
- veillant à ce que l’occupation ou l’aménagement des biens-fonds dans le voisinage d’un aéroport n’entrave pas le bon fonctionnement des signaux de navigation ou de communication en provenance ou à destination des installations destinées à fournir des services liés à l’aéronautique. Le règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon actuellement en vigueur remonte à 1987 et doit être mis à jour pour s’aligner sur les normes actuelles de Transports Canada ainsi que sur notre plan directeur pour l’aéroport.
Transports Canada et l’Administration aéroportuaire de Saskatoon ont collaboré activement pour définir les exigences du nouveau RZA. Les étapes à venir dans le processus pour peaufiner et mettre à jour le RZA de Saskatoon sont les suivantes :
- Période de consultation publique (hiver 2024-2025) :
- Pour en savoir plus sur la proposition de RZA de Saskatoon actuellement à l’examen et pour fournir de la rétroaction, visitez le site Web de Transports Canada ici, ou veuillez communiquer par courriel avec Transports Canada à caspnr-sacrpn@tc.gc.ca en indiquant en objet « Mise à jour au règlement de zonage de l’aéroport international de Saskatoon ».
- Publication de la proposition de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I (printemps 2026)
- Période de commentaires du public de 60 jours
- Publication de la version finale du règlement dans la Gazette du Canada, Partie II (printemps 2027)
- Dépôt du règlement et des plans de zonage au Bureau d’enregistrement des titres fonciers de la Saskatchewan et entrée en vigueur du règlement